Besoin d’aide ? 03 25 04 14 33 : 9à12h/14à18h

Bienvenue
LE SPÉCIALISTE DE LA VENTE DE PRODUITS HIGH-TECH

Aucun produit

0,00 € Expédition
0,00 € Total

Commander

Livraison offerte dès 40€*

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies en vue d'améliorer votre expérience utilisateur, nous permettant de vous proposer du contenu adapté, ainsi que de réaliser des statistiques de visites.
- En savoir plus -

close

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site

Article 1er Préambule :

1.1 - La boutique en ligne du site www.jlgdiscount.fr, a été mise en place par Mr Le Président de la S.A.S JLG-DISCOUNT, qui est l'exploitant de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.jlgdiscount.fr  suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.jlgdiscount.fr

Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de votre seule responsabilité.

 

1.2 - Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site www.jlgdiscount.fr  se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

 

1.3 - La boutique en ligne jlgdisount.fr mise en place par la S.A.S JLG-DISCOUNT, est présenté en langue française. Sont notamment mentionnées les informations suivantes :

- notice légale permettant une identification précise de la S.A.S JLG-DISCOUNT

- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

- indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

- l'existence d'un droit de rétractation

- la durée de validité de l'offre ou du prix

- les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an

- L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

 

1.4 – Jlgdiscount.fr ces qui ?


Une Société : S.A.S Jlg-Discount

 

Identifiant SIREN : 518 865 068

Identifiant SIRET du siège : 518 865 068 00010

Désignation : JLG-DISCOUNT

Catégorie Juridique : 5720 - Société par actions simplifiée à associer unique

Code APE : 4791B

Adresse : JLG-DISCOUNT

11 passage Molière

52100 Saint Dizier  France

Tel Fixe : 03.25.04.14.33 (non surtaxé)

Fax : 09.58.68.45.94

 

Adresse mail de contact : sierra[at]jlgdiscount.fr (anti-spam, remplacer [at] par @)

Le site www.jlgdiscount.fr s'engage à ne percevoir aucun frais l'or d'un appel téléphonique au service client, s’engage également de vous rappelez sur un numéro de téléphone fixe ou portable de votre choix.

 

Article 2. -  Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le site jlgdisount.fr  au consommateur.

 

Article 3. – Les produits


3.1 - la disponibilité des produits :

Les offres de nos produits et prix sont valables tant que celles-ci sont visibles sur le site www.jlgdiscount.fr, dans la limite des stocks disponibles.

 

3.1b – Indisponibilité des produits :

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

3.2 – Les caractéristiques des produits :

Les produits comportent des photographies (photos non contractuelles), textes, graphismes, fiches techniques etc... qui sont pour la plupart issues des documentations recueillies auprès des  fabricants, constructeurs ou fournisseurs, qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

3.3 - la conformité des produits :

Les produits commercialisés sur le site jlgdiscount.fr sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Dans le cas particulier où un objet  ne contiendrait pas une notice en langue française, jlgdiscount.fr s’engage à mettre à votre disposition une traduction française sous forme papier ou numérique.

Pour tout achat en vue d’exportation (autre que la France métropolitaine), vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…

La responsabilité du site jlgdiscount.fr ainsi que de la S.A.S JLG-DISCOUNT  ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales et compétentes des possibilités d’importation ou d’utilisation de nos produits ou services.

 

Article 2.- CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits que vous trouverez sur le site www.jlgdiscount.fr  et plus généralement de  toute la gamme des produits commercialisés par la S.A.S JLG-DISCOUNT

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'Acheteur, comme visé à l'article L113-3 et s du Code de la Consommation.

Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

 

2.1 -  Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le site jlgdiscount.fr.

 

Article 3. - Commande :


3.1 - Informations à fournir lors de la commande :

Vous devez vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements demandé et que vous nous fournissez lors d’une  commande, surtout concernant l’adresse de livraison (Nom, Prénom, adresse complète).

Nous ne serons tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient engendrer par exemple des retards ou des erreurs de livraisons. De ce fait, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à votre charge. Nous vous établirons un avoir sur les produits ainsi qu’un bon de réduction du montant des produits, les frais d’expéditions suite à un retour pour adresse incomplète ou erreur d’adresse ou colis refusé reste à la charge du client.

 

3.2 - Signature électronique

Le " clic ou double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

3.3 - Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

3.5 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la S.A.S JLG-DISCOUNT  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 4. – Les Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. et sont affichés TTC, ils vous seront également facturés TTC, la facture fera apparaitre les mentions légales. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes. Les sommes versées dès signature d’un bon de commande sont un ACOMPTE conformément à la Loi, le contrat étant conclu définitivement.

 

Article 5. – Le paiement :


5.1 – Modalités de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit au site Jlgdiscount.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le site Jlgdiscount.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Le site Jlgdiscount.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le site Jlgdiscount.fr  a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax à la S.A.S JLG-DISCOUNT une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

5.2 – Les moyens de paiements :

Par Compte PayPal , qui vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction (sécurisé protocole SSL).

Par carte Bancaire via notre prestataire de paiement Paypal, vous n’avez pas besoin de compte Paypal pour cela, la transaction et également sécurisé par protocole SSL.

Par chèque ou mandat cash (poste) au nom de la S.A.S JLG-DISCOUNT et  adressé par voie postale à S.A.S JLG-DISCOUNT, 11, Passage Molière, 52100 Saint-Dizier. Pour un traitement de votre commande plus efficace et plus rapide, les chèques devrons être datés et signés, remplis à ordre et vous devrez mentionner au verso le numéro de votre commande, accompagné de votre bon de commande. Seuls les chèques issus de banque Française sont autorisés.

Espèce possible pour une remise en main propre et livraison gratuite sur Saint-Dizier 52100 France.

Virement bancaire (le RIB ou IBAN vous seras alors communiqué sur simple demande)

Une commande payée par chèque, mandat cash ou virement bancaire sera traitée à réception du règlement complet, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Une commande payée par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard, Visa etc.) ou par Paypal sera débitée immédiatement.

 

5.3 - Sauf autres modalités prévues expressément par des conditions particulières ou dans la facture, le prix de vente est payable au comptant à réception de la facture.

En aucun cas, les paiements qui sont dus au site Jlgdiscount.fr  ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du site Jlgdiscount.fr.

Tout paiement qui est fait au site jlgdiscount.fr  s'impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne.

A défaut de tout paiement (en tout ou partie) du prix à son échéance, Jlgdiscount.fr  pourra de plein droit résoudre la vente, 5 jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d'être demandés par le site Jlgdiscount.fr. Des intérêts moratoires seront dus par l’acheteur au taux légal en vigueur en cas de non-paiement de la facture un mois après réception ; après mise en demeure,  5% du montant de la facture seront dus à titre de clause pénale forfaitaire.

 

Article 6. - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété : conformément aux dispositions de la Loi du 12/5/1980 et de la Loi du 25/1/1985 modifiée le 10/6/1994, le vendeur  se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix des ventes, frais et accessoires. Toutefois, les risques sont transférés comme indiqué supra au Client dès livraison des marchandises. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, la vente sera résolue de plein droit 8 jours après mise en demeure par simple lettre RAR demeurée infructueuse ; en pareille hypothèse, la S.A.S JLG-DISCOUNT reprendra les marchandises si bon lui semble et les sommes versées par le client resteront acquises à 100 € à titre de dommages intérêts , sans préjudice de toute demande en restitution des sommes reçues par l’acheteur en paiement de leur prix suite à une revente.

Pour se prévaloir de ladite clause, la S.A.S JLG-DISCOUNT  fera connaître sa volonté formelle à l’acheteur ou son mandataire judiciaire en cas de procédure d’insolvabilité de se voir restituer les marchandises par simple lettre RAR. Les chèques et cartes de paiement ne sont considérés comme des paiements qu'à compter de leur encaissement effectif. Jusqu'à cette date, la clause réserve de propriété conserve son plein effet.

Ces dispositions ne font pas obstacle comme indiqué supra au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.

L'Acheteur s'engage jusqu'à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le Vendeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.

 

Article 7. – Livraison/Transport :


7.1 – La Livraison :

Les produits commandés vous seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de sa commande (uniquement en France métropolitaine (pour les DOM ou TOM nous contacter), Corses, Monaco, Belgique, Espagne, Portugal, Allemagne, Luxembourg)

Les risques du bien commandé sont supportés par l'Acheteur à compter de ladite livraison.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la S.A.S JLG-DISCOUNT, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste Colissimo Suivi ou TNT. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevrez immédiatement un mail vous en informant.

Conformément à la Loi Chatel

Le site Jlgdiscount.fr est tenu de respecter une date limite de livraison, passé cette date, le client du site www.jlgdiscount.fr pourra alors demander le remboursement intégral de sa commande incluant les frais d'envoi.

Les frais de port liés au retour des produits restent à la charge du client souhaitant annuler sa commande sur la boutique du site www.jlgdiscount.fr.

 

7.2 - LA POSTE


Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France, vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Colissimo Suivi est un service très fiable.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie(Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.). Toutefois, l'Acheteur non livré à la date indicative donnée pourra annuler tout ou partie de sa commande 7 jours après misent en demeure restée infructueuse.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel vous informons de l’expédition,  nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel mail.

Nous contacterons alors la Poste afin qu’une enquête soit ouverte.

L’enquête de La Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

 

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
A la clôture pour perte de l’enquête :
*Si vous avez sélectionnez le mode TNT ou colissimo recommandé (assurance incluse dans le tarif)
Nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
*Si vous avez sélectionné le mode Colissimo Classic, le remboursement ce feras sur la base de 23€ au kilo selon le poids réel du colis, vous êtes donc responsable de ce mode d’expédition sachant que le mode recommandé vous es proposer, un avoir peut vous êtes proposer, la réexpédition d’un nouveau produit seras à votre charge.

 

A la clôture pour perte de l’enquête :

*Si vous avez sélectionné le mode TNT ou colissimo recommandé (assurance incluse dans le tarif)

Nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

*Si vous avez sélectionné le mode Colissimo Classic, le remboursement se fera sur la base de 23€ au kilo selon le poids réel du colis, vous êtes donc responsable de ce mode d’expédition sachant que le mode recommandé vous est proposé, un avoir peut vous être proposé, la réexpédition d’un nouveau produit sera à votre charge.

 

 

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

Jlgdiscount.fr ne saurait être tenu  responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, lequel incombe au transporteur exclusivement.

En cas de commande de plusieurs produits en même temps, dont les délais d’expédition pourraient être différents, le délai d’expédition de commande sera basé sur le délai le plus long. Le vendeur pourra fractionner les expéditions si nécessaire, seuls les produits expédiés étant alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

7.3 – Les délais de livraison :

Votre commande est traitée et expédiée  le jour même de la réception de son paiement si celui-ci est arrivé avant 12h00 (jour ouvrable du lundi au vendredi).

Les délais de livraison par colissimo sont de 48h/72h (à titre indicatif) une fois la commande expédiée.

Les emballages sont de nature recyclable, enveloppes à bulles pour les petits objet/colis et carton rigide pour les plus gros objets, les coûts varient et sont affichés sur votre bon de commande.

En cas de retard d’expédition, un courriel est adressé au consommateur ; tant que le produit n’est pas expédié, il peut toujours annuler sa commande.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, il peut également annuler sa commande et demander le remboursement du produit ainsi que les frais de retour. Dans ce cas, s’il a reçu le produit après son annulation, Jlgdiscount.fr procède au remboursement dudit produit, à la condition expresse qu’à réception de celui-ci, il soit complet, en son état d’origine et en aucun cas endommagé.

 

7.3 - Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le consommateur devra notifier au transporteur, lequel sera exclusivement responsable, et a Jlgdiscount.fr toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les Trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
JLG-DISCOUNT
Service Client,
11, Passage Molière 52100 Saint-Dizier

Puis, si le consommateur remplit les conditions d’échange ou remboursement précitées, il pourra en bénéficier. Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle de Jlgdiscount.fr et ayant pour conséquence de retarder la livraison. En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de toutes ses obligations et notamment de paiement à l'égard de Jlgdiscount.fr.

Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive de Jlgdiscount.fr (uniquement sur des livraison par colissimo recommandé et TNT). A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.

 

Article 8.  – Réception des produits commandés :


8.1 – La vérification :

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et surtout  la constatation d’une éventuelle anomalie.

L'Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'Acheteur par écrit au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code civil.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés à ceux commandés relevés par l'Acheteur au jour de la réception, Jlgdiscount.fr s'oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande.

Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de Jlgdiscount.fr.

Nous vous demandons de vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur, en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, colis ouvert, etc…), vous devez obligatoirement déballer le colis en présence du livreur, et y inscrire des réserves manuscrites qui décrivent précisément l’anomalie constatée en faisant signer le facteur ou le livreur à côté.

Les réserves posées par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage du colis ou de ces produits. Veuillez à être le plus précis et complet dans leurs rédactions sachant que la mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable.

Vous devrez en informer la S.A.S JLG-DISCOUNT par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis. Nous nous engageons à vous contacter dans les plus brefs délais. Aux moindres soucis à la réception, il est fondamental que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés.

Vous pouvez également refuser le colis, il vous suffira d’indiquer le motif du refus et de nous en informer dans les 3 jours ouvrés par lettre AR.

 

Article 9.-  Erreurs de livraison :

9.1 - : Le consommateur devra formuler auprès du site Jlgdiscount.fr  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

 

9.2 - : La formulation de cette réclamation auprès du site Jlgdiscount.fr  pourra être faite : - en priorité par téléphone au 09.53.68.45.94 du lundi au vendredi de 9h/12h à 14h/18h. -en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu "nous contacter" en précisant bien la référence de la commande.

 

9.3 - : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site Jlgdiscount.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 

9.4 - : a réception de la réclamation, le site Jlgdiscount.fr  attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

 

9.5 - : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la S.A.S JLG-DISCOUNT dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : S.A.S JLG-DISCOUNT  Service retour, 11 passage molière 52100 Saint-Dizier.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client du site Jlgdiscount.fr.

Les frais d'envoi sont à la charge du site Jlgdiscount.fr, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Attention : Les retours sans autorisation de retour (n° de retour inclus)  seront refusés et le colis retournés à l’expéditeur.

 

Article 10. - : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que le site Jlgdiscount.fr  n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur, fabricant sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Jlgdiscount.fr pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code civil. L’acheteur a 7 jours pour dénoncer au Vendeur par lettre RAR tout problème de garantie, à peine d’irrecevabilité ensuite.

Les produits achetés sur Jlgdiscount.fr bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article.

Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, pièces et main d’œuvre, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange, sauf dans le cas des produits de la rubrique Déstockage (fin de série, invendu ou occasion) dont la durée de garantie est limitée à 3 mois par le site Jlgdiscount.fr.

Il est donc nécessaire de se mettre en contact avec le fabriquant, qui sera le plus à même de s’assurer de la défectuosité du produit et de vous informer des éventuelles modalités des réparations.

Veuillez contacter notre service client pour tout fonctionnement de garantie qui vous indiquera les marches à suivre pour un retour. Rappel que pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat ainsi que l'emballage d'origine des produits.

 

Article 11 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours franc pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sans donner de motif. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien dans le cas d'une livraison en plusieurs parties pour une même et unique commande.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçu de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par jlgdiscount.fr) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétaractation du premier contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client du site Jlgdiscount.fr avec les informations du "formulaire type" téléchargeable ici: Formulaire type de demande de rétractation - en priorité par téléphone au 03.25.04.14.33 du lundi au vendredi de 9h/12h à 14/18h(nous vous donnerons de vive voix la marche à suivre), - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à la S.A.S JLG-DISCOUNT Service Retour 11 passage molière 52100 Saint-dizier.

Si le produit, en raison de sa nature (Poids / Taille), ne peux être renvoyé normalement par la Poste, vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 300€ calculés selon le poids, la taille et la destination du produit. Exemple de produit : Baies serveur...

Attention, les retours en port dû ou contre remboursement serons refusés.

Les retours sans autorisation de retour (n° de retour inclus) ou n'incluant pas les conditions requises légales serons refusés et le colis retourné à l’expéditeur.

Les produits tels que Disques, CDs, Cellules, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation ainsi que tous supports audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur (Article L121-20-2 du Code de la Consommation)

Les produits électroniques tels que platines, casques, tables de mixage, etc... Restent soumis au délai légal de rétractation de 14 jours.

Les produits devront nous êtres renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, entrainera une décote du produit et le montant du remboursement de ce dernier sera revu à la baisse.

Votre responsabilité n'est engagé qu'à l'égard de la dépreciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pouir établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le site Jlgdiscount.fr  fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier bien envoyé pour une même commande. La totalité des sommes versées vous seront remboursées ainsi que les frais de livraison "aller" au tarif standard (Les livraisons express seront donc remboursées au tarif standard "so colissimo")

 

Rappel :

Le droit de rétractation ne s’applique que pour un consommateur particulier, 

Retenez surtout qu'entre professionnels, le délai de rétractation n'existe pas et que toute commande est ferme et définitive dès sa signature (acceptation des CGV lors de la commande)

 

 

Article 12 : Droits d'utilisation

Le droit d'utilisation des logiciels du site Jlgdiscount.fr, ainsi que ceux distribués par lui, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

 

Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 14 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 15 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 16 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Article 17 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la S.A.S JLG-DISCOUNT pour obtenir une solution amiable. Tous différends relatifs à l’interprétation ou l’exécution des présentes seront de la compétence du tribunal civil territorialement compétent de Saint-Dizier 52100, le droit applicable étant le droit français.

Les parties tenteront au préalable de régler leur différend éventuel par voie de médiation.

 

Article 18 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels du site Jlgdiscount.fr intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la S.A.S JLG-DISCOUNT dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la S.A.S JLG-DISCOUNT, dans les conditions prévues par l a loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro : 1382798

 

 

Article 19 : Vente à l’international 

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme pour les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur du ou des produits concernés commandé. Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité et entièrement à votre charge. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits commandé, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Fait à Saint-Dizier le 31 Aout 2009

Mis à jour le 31 Janvier 2010

Mis à jour le 13 Juin 2014

www.jlgdiscount.fr - S.A.S JLG-DISCOUNT